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Ouvrage : "Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002 : comparaison entre les droits des malades et les droits des usagers"

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Auteurs : Marie-Thérèse Pain-Masbrenier, Patrick Nicoleau

Date de parution : 2009

Editeur : les Études hospitalières

271 p.     36 €      ISBN 978-2-84874-112-3

L’ouvrage se propose d’offrir des méthodes pratiques et concrètes pour comprendre la mise en oeuvre des législations applicables aux établissements hospitaliers et aux établissements sociaux et médico-sociaux. L’analyse comparée permet de confronter des outils similaires comme le livret d’accueil – à l’hôpital et dans le secteur médico-social –, la commission des relations avec les usagers et le conseil de la vie sociale, le règlement intérieur et le règlement de fonctionnement ou encore la personne qualifiée et la personne de confiance. Ce sont autant de dispositifs proches qui posent des problèmes d’application et d’interprétation aux praticiens et usagers. La juxtaposition de ces deux lois dans un même ouvrage permet de trouver, sur un support unique, les réponses adéquates sous forme de fiches, de tableaux, d’exemples rédigés dans un style clair et facilement compréhensible. La complexification des procédures, notamment dans les EHPAD ou dans les établissements d’accueil de la petite enfance, rend pertinent la rédaction d’un document de synthèse permettant de répondre aux nombreuses questions que se posent les professionnels et usagers concernés :

– Quels sont les droits fondamentaux du patient et de l’usager ?
– En quoi consiste l’obligation d’information? Quel est le contenu du dossier de soins
infirmiers et du dossier médical ? Quels sont les enjeux du dossier médical personnel ?
– Quels sont les contenus du livret d’accueil, du contrat de séjour, du document de prise
en charge, du règlement intérieur et du règlement de fonctionnement ?
– Comment la démocratie et la participation du personnel et des usagers se concrétisent-elles dans le projet d’établissement ou de service et dans les instances de participation? Qu’est-ce que la commission des relations avec les usagers ? Qu’est-ce que le conseil de la vie sociale ?
– Comment sont désignés et que font les personnes de confiance, les personnes qualifiées et les mandataires de protection future ?

Par Marie-Céline SIMON-BAGOTDernière modification 25/09/2012 15:49
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