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Fin de vie

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Une campagne nationale d’information sur la fin de vie Par Marie-Céline SIMON-BAGOT — Dernière modification 21/02/2017 10:21
Le 20 février 2017, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, lance avec le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) une campagne nationale d’information sur la fin de vie, pour inviter les Français au dialogue avec leurs proches et les professionnels de santé, et pour les informer sur les droits des personnes malades et des personnes en fin de vie.
Les dispositions réglementaires d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie / Yves-Marie Doublet, Chargé d’enseignement en droit, Université Paris Sud Par Marie-Céline SIMON-BAGOT — Dernière modification 10/01/2017 15:06
Deux décrets du 3 août 2016 définissent les modalités d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ils encadrent les décisions médicales en fin de vie relatives aux arrêts de traitement et à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le contenu, la durée, la portée et les modes de conservation des directives anticipées font l'objet de nouvelles règles. Les décisions d'arrêt de traitement et de sédation profonde et continue jusqu'au décès obéissent aux mêmes procédures de collégialité. La formation des professionnels de santé à ces nouvelles dispositions et une large information seront essentielles pour garantir une bonne application de ces textes.
Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 Par Marie-Céline SIMON-BAGOT — Dernière modification 09/08/2016 10:53
 
Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Par Marie-Céline SIMON-BAGOT — Dernière modification 09/08/2016 10:56
 
Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique Par Marie-Céline SIMON-BAGOT — Dernière modification 09/08/2016 10:59
 
Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie : fiche points-clés de la Haute autorité de Santé Par Marie-Céline SIMON-BAGOT — Dernière modification 12/04/2016 09:02
Rédiger ses directives anticipées et désigner une personne de confiance sont des droits pour tous les citoyens mais ces démarches peuvent être difficiles, en particulier la réflexion et la rédaction de ses directives anticipées. La HAS met à disposition des personnes et des professionnels quatre documents pour faciliter cette démarche.
Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Par Marie-Céline SIMON-BAGOT — Dernière modification 08/02/2016 10:05
 
Consultation citoyenne : Proposition de loi (n° 2512) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par MM. Alain Claeys et Jean Leonetti Par Marie-Céline SIMON-BAGOT — Dernière modification 24/02/2015 15:24
 
Rapport du CCNE sur le débat public concernant la fin de vie. - 21/10/2014 Par Marie-Céline SIMON-BAGOT — Dernière modification 24/02/2015 14:43
 
Fin de vie et précarités : rapport 2014 de l'Observatoire national de la fin de vie Par Marie-Céline SIMON-BAGOT — Dernière modification 24/02/2015 15:29
 
Ouvrage : "Fin de vie : le choix de l’euthanasie ?" / Emmanuel Hirsch Par Marie-Céline SIMON-BAGOT — Dernière modification 24/02/2015 15:48
Date de parution : novembre 2014 Editeur : Le cherche midi 208 pages 15 €
Fin de vie des personnes âgées : : rapport 2013 de l'Observatoire national de la fin de vie Par Marie-Céline SIMON-BAGOT — Dernière modification 24/02/2015 15:41
 
Prise en charge de la fin de vie : position du Conseil national de l'ordre des infirmiers, décembre 2013 Par Marie-Céline SIMON-BAGOT — Dernière modification 24/02/2015 15:44
 
Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir : Avis n° 121 du CCNE, Juillet 2013 Par Marie-Céline SIMON-BAGOT — Dernière modification 24/09/2013 15:27
- Comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l’annonce d’une maladie grave, concernant la fin de sa vie ? - Comment rendre plus dignes les derniers moments d’un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d’une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants ? - Selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome, atteint d’une maladie grave et incurable, d’être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ? Le CCNE a été amené à plusieurs reprises à réfléchir sur ces questions au cours des vingt dernières années. Dans le premier avis qu’il a émis sur ce sujet, en 1991, le CCNE « désapprouvait qu'un texte législatif ou réglementaire légitime l'acte de donner la mort à un malade » (avis N°26). En 1998, il se déclarait « favorable à une discussion publique sereine sur le problème de l'accompagnement des fins de vies comprenant notamment la question de l'euthanasie » (avis N°58). En 2000, il proposait la notion « d’engagement solidaire et d’exception d'euthanasie. » (avis N°63). L’avis N°121 « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir » présente l’état actuel des réflexions du CCNE qui prend en compte les évolutions de la loi et des pratiques au cours des dix dernières années au sujet des droits des personnes malades et des personnes en fin de vie, et le rapport de la Commission Sicard.
Vidéos de la conférence débat sur la fin de vie Par u434822 — Dernière modification 11/07/2013 17:19
Cette conférence a eu lieu le mercredi 13 mars 2013 de 20 à 22H30 salle Raugraff, 13 rue des Ponts à Nancy sur le thème : "La fin de vie : une histoire sans fin?". La soirée a débuté par la projection d'une vidéo : "Soins palliatifs en fin de vie : entretien". Puis le Professeur Régis Aubry, Président de l'Observatoire National de la fin de vie (créé dans le cadre de la loi Léonetti), membre du CCNE, vice-président de l'Espace Interrégional Ethique Bourgogne Franche-Comté, est intervenu sur ce thème. Cette conférence a été suivie d'un débat avec la salle.
Fin de vie, "assistance à mourir" Par Marie-Céline SIMON-BAGOT — Dernière modification 04/02/2014 15:27
Texte adopté par le Conseil national de l'Ordre des médecins le 8 février 2013
"Rapport Sicard" : Penser solidairement la fin de vie Par Marie-Céline SIMON-BAGOT — Dernière modification 08/01/2013 14:08
 
Fin de vie à domicile: le nouveau rapport de l'Observatoire national de la fin de vie Par Marie-Céline SIMON-BAGOT — Dernière modification 26/03/2013 11:40
L’Observatoire National de la Fin de Vie a rendu public le 18 mars 2013 son nouveau rapport « Vivre la fin de sa vie chez soi », entièrement consacré à la question de la fin de vie à domicile. Ce rapport part d’un constat simple : plus de 80% des français souhaiteraient passer leurs derniers instants chez eux, mais seulement 25,5% des décès surviennent effectivement à domicile. Comment expliquer cet écart, qui reste identique à celui observé au début des années 1990 et qui fait de la France l’un des pays européens où l’on meurt le moins à domicile ?
Fin de vie : un premier état des lieux : rapport 2011 / Observatoire national de la fin de vie Par Marie-Céline SIMON-BAGOT — Dernière modification 18/12/2012 14:06
L’enquête menée en collaboration entre l’Institut national des études démographiques (INED) et l’Observatoire national de la fin de vie (ONFV) permet de connaître la réalité des décisions de fin de vie. Ce sont les premières données sur l’euthanasie en France et il ressort que sur ces 5000 décès étudiés, 1,8% des patients ont explicitement demandé une euthanasie, tandis que 16% ont à un moment ou à un autre exprimé le souhait d’accélérer leur mort. Pour l’ONFV, il s’agit d’une réalité qui reste extrêmement rare.
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la fin de vie. - 23 juin 2010 Par Marie-Céline SIMON-BAGOT — Dernière modification 02/08/2011 14:27
En avril 2009, la commission des affaires sociales a constitué un groupe de travail associant des sénateurs de tous les groupes politiques afin de déterminer si la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie devait être complétée par de nouvelles dispositions législatives. Ce groupe a procédé à une vingtaine d'auditions et a analysé la législation mise en oeuvre par certains pays étrangers. À l'issue de ses travaux, son premier constat est de mettre en lumière le décalage entre l'aspiration des Français à une mort rapide et la réalité d'un décès qui se produit dans plus de la moitié des cas à l'hôpital ou en clinique. Le second est que, si la médecine rend aujourd'hui possible le prolongement de la vie, l'acharnement thérapeutique, défini par la loi Leonetti comme l'ensemble des mesures ‘inutiles, disproportionnées ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie’, ressort d'une logique technicienne qui ne correspond ni à la volonté ni aux droits des malades, et il est désormais unanimement condamné. Pour autant, le rejet de l'acharnement thérapeutique, ou le refus de la poursuite des traitements par le malade ou sa famille, n'entraîne pas la fin des soins : là où les soins curatifs s'arrêtent, commencent les soins palliatifs. Leur développement constitue une priorité légitime pour permettre leur mise à disposition sur l'ensemble du territoire, avec une double mission : l'écoute du malade et de sa famille, d'une part, la prise en charge de la douleur, d'autre part. Il y a ceux qui estiment qu'il faut accepter la mort en tentant de donner le plus de sens possible aux instants qui restent, et ceux qui considèrent que la liberté implique de pouvoir choisir soi-même le moment du départ. Entre ces deux points de vue, ce rapport présente les arguments opposés sans se permettre de trancher une question qui relève évidemment des convictions les plus intimes de chacun. [d'après le résumé d’éditeur]
Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie Par Marie-Céline SIMON-BAGOT — Dernière modification 23/08/2011 10:01
 
LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie Par Marie-Céline SIMON-BAGOT — Dernière modification 02/08/2011 11:42
Loi dite "Loi Leonetti"
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