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Consultation citoyenne : Proposition de loi (n° 2512) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par MM. Alain Claeys et Jean Leonetti

3762 contributions de la consultation close au 16 février 2015

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Par Marie-Céline SIMON-BAGOTDernière modification 24/02/2015 15:24
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