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Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016

Publié au Journal officiel n°0181 du 5 août 2016

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Par Marie-Céline SIMON-BAGOTDernière modification 09/08/2016 10:53
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