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Contribution du Comité consultatif national d’éthique à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019

Avis n° 129 du CCNE. - Mis en ligne le 25/09/2018

La révision de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique intervient en 2018. La loi mentionne que « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’États généraux, organisés à l’initiative du CCNE ».

Ces États généraux ont eu lieu au premier semestre de 2018 et l’ensemble des travaux, arguments, opinions, ont été restitués dans un rapport de synthèse[1] publié en juin 2018.

Puis, le CCNE s’est proposé de construire un avis sur tous les thèmes qui ont été débattus, s’appuyant sur l’ensemble des opinions émises lors de la consultation et en conjugaison avec les principales conclusions de ses travaux antérieurs.

Le présent avis – et la réflexion qu’il contient – est avant tout une table d’orientation, sur le contexte, les repères, les principaux sujets, les perspectives d’avenir. Il est conçu à la fois pour la société civile qui s’était fortement mobilisée dans le débat public et aussi pour les acteurs publics qui s’apprêtent à construire, à proposer puis voter la nouvelle loi de bioéthique 2018-2019.

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Par Marie-Céline SIMON-BAGOTDernière modification 25/09/2018 13:49
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